La Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec reprendra ses travaux le mardi 7 septembre 2010
QUÉBEC, le 2 sept. 2010 /CNW Telbec/ - La Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec reprendra ses audiences publiques le mardi 7 septembre à 9 h 30. Les 7, 8 et 9 septembre, la Commission entendra les témoins suivants :
- Me Marc Bellemare
- Mme Andrée Giguère, coordonnatrice à la sélection des juges
(16 décembre 2003 à ce jour)
- M. Pierre Legendre, coordonnateur à la sélection des juges
(1994 au 11 juillet 2003)
- Mme Nicole Breton, coordonnatrice à la sélection des juges par intérim
(16 juillet au 16 décembre 2003)
- M. Yves Pleau, secrétaire général associé responsable du Secrétariat du
Conseil exécutif (27 mai 2002 au 31 mai 2010)
- M. André Dicaire, secrétaire général du Conseil exécutif (29 avril 2003
au 6 août 2006)
- M. Gérard Bibeau, secrétaire général du Conseil exécutif (7 août 2006 à
ce jour)
La durée exacte des témoignages demeurant toujours difficile à déterminer, il est possible que cette liste soit modifiée.
Prenez note que la Commission siégera en audiences publiques de 9 h 30 à 16 h 30, du lundi au jeudi inclusivement, sauf le lundi 6 septembre qui est un jour férié. Le nom des témoins appelés à témoigner sera toujours divulgué le jeudi précédant leur témoignage.
Les audiences publiques seront tenues à l'adresse suivante à compter de
9 h 30 :
1091 Grande Allée Ouest
3e étage
Québec (Québec) G1S 4Y7
La salle de presse sera accessible aux représentants des médias dûment accrédités à compter de 7 h 30.
-%SU: CPN,LAW
-%RE: 37
Renseignements: Guy Versailles, a.r.p., 418 528 0302, 418 906 7588, guy.versailles@cepnj.gouv.qc.ca; www.cepnj.gouv.qc.ca