Le gouvernement McGuinty prévoit des limites plus strictes d'exposition
aux substances dangereuses
TORONTO, le 18 juill. /CNW/ -
NOUVELLES
L'Ontario renforce la protection des travailleurs en mettant en oeuvre
des limites d'exposition professionnelle (LEP) mises à jour pour les
substances dangereuses utilisées en milieu de travail et propose d'autres
changements pour 2008.
Les LEP restreignent l'exposition des travailleurs à des substances
dangereuses telles que les solvants employés dans la fabrication des peintures
et des colles.
L'Ontario révise régulièrement les LEP. A compter de ce jour, le
ministère du Travail entame une période de consultation de 60 jours sur les
changements à apporter aux limites pour 2008. La période de consultation
permet aux intervenants d'offrir des commentaires sur les limites (nouvelles
ou révisées) proposées pour les substances dangereuses inscrites. La date
limite pour les soumissions est le 28 septembre 2008.
Le ministère du Travail est également en train d'afficher les limites
révisées pour les substances qui ont fait l'objet de consultations
précédentes.
CITATIONS
"Notre gouvernement agit pour améliorer la santé et la sécurité des
travailleurs en Ontario", a déclaré Brad Duguid, ministre du Travail.FAITS EN BREF
- A l'heure actuelle, l'Ontario a adopté des LEP pour plus de 725
substances chimiques dangereuses.
- Les LEP ont été intégrées pour la première fois dans les règlements
en Ontario en 1986.
- Les limites actuelles se fondent sur les recommandations de
l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH)
en matière de limites d'exposition.
POUR EN SAVOIR PLUS
Pour obtenir des copies supplémentaires de la proposition, visitez le site
Web du ministère du Travail ou envoyez un courriel au Projet de mise à jour
des LEP à oelupdateproject@Ontario.ca.
Pour de plus amples renseignements sur la santé et la sécurité au travail
en Ontario (http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/index.html)
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ontario.ca/nouvelles-travail
Available in English
DOCUMENT D'INFORMATION
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DES LIMITES D'EXPOSITION PLUS STRICTES CONTRIBUENT A
PROTEGER LES TRAVAILLEURS
- CHANGEMENTS PROPOSES POUR 2008 -A l'heure actuelle, l'Ontario a adopté des limites d'exposition
professionnelles (LEP) pour plus de 725 substances chimiques dangereuses.
Les limites actuelles se fondent sur les recommandations de 1985 de
l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) en matière
de limites d'exposition.
La consultation de 2008 sera le cinquième examen de ce genre dans le
cadre du processus de mise à jour des LEP du ministère. Une période de
consultation de 60 jours sur les changements à apporter aux limites pour 2008
débutera aujourd'hui.
Des LEP nouvelles ou révisées et des inscriptions sont proposées pour 21
substances (voir tableau)
(http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/oels/08_review.html). Voici
quelques-uns des changements proposés :- Adopter des LEP pour deux substances qui ne figuraient pas
précédemment dans les règlements de l'Ontario :
- les butènes, tous les isomères et l'isobutylène
- le polychlorure de vinyle (PVC)
- Regrouper les quatre inscriptions séparées suivantes pour l'aluminium
et ses composés sous une inscription pour le métal d'aluminium et ses
composés insolubles :
- l'aluminium (poudre)
- l'alpha-alumine (poussières totales)
- l'aluminium (métal et poussières d'oxyde)
- l'émeri (poussières totales)
- Retirer les LEP établies pour les trois substances suivantes, l'ACGIH
jugeant que les données sont insuffisantes pour justifier
l'établissement d'une LEP :
- l'aluminium (dérivés alkylés)
- l'aluminium (composés solubles)
- le triphénylamine
- Retirer les limites d'exposition séparées pour les fumées de
soudage :
- L'exposition des travailleurs à des fumées contenant de
l'aluminium sera réglementée par la LEP pour le métal d'aluminium
et ses composés insolubles.
- L'exposition des travailleurs à des fumées contenant du fer sera
réglementée par la LEP pour l'oxyde de fer (Fe(2)O(3)).
- L'exposition des travailleurs à des fumées de soudure non
classifiées ailleurs sera soumise aux mêmes règlements que les
particules (insolubles ou peu solubles) non spécifiées ailleurs.
- Réviser les limites d'exposition ou inscriptions pour 11
substances.
- Elaborer une LEP pour une fraction spécifique de dimension des
particules pour sept substances déjà réglementées.Nous invitons les intervenants à soumettre au ministère des commentaires
sur tout ou partie des changements proposés aux LEP et à porter à notre
attention toute substance dangereuse pour laquelle aucune limite d'exposition
n'a été recommandée et qui ne fait pas actuellement l'objet d'un examen par
l'ACGIH.
Une fois la période de consultation terminée le 18 septembre 2008, le
personnel du ministère du Travail examinera les soumissions des intervenants
et organisera au besoin des réunions ciblées avec les intervenants concernés.
S'appuyant sur l'examen et l'analyse des commentaires des intervenants, le
ministère élaborera des recommandations qui seront soumises à l'approbation du
ministre concernant des limites d'exposition appropriées pour les substances
proposées.
Les commentaires doivent être envoyés par écrit avant le 18 septembre
2008 à l'adresse suivante :
Projet de mise à jour des LEP
Ministère du Travail de l'Ontario
400, avenue University, 12e étage
Toronto ON M7A 1T7
Téléc. : 416 326-7650
Tél. : 416 326-9299
Courriel : oelupdateproject@Ontario.ca-------------------------------------------------------------------------
ontario.ca/nouvelles-travail
Available in English
Renseignements: Susan McConnell, Bureau du ministre, (416) 326-7710;
Bruce Skeaff, Direction des communications, (416) 326-7405
