Une fois élus, que ferez-vous du projet de loi 99 contre les poursuites-bâillons?

    MONTREAL, le 2 déc. /CNW Telbec/ - L'Association québécoise de lutte
contre la pollution atmosphérique (AQLPA), les Editions Ecosociété, la Ligue
des droits et libertés et le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)
s'adressent aujourd'hui aux partis politiques en lice ainsi qu'à tous les
députés prochainement élus afin qu'ils s'engagent, à l'ouverture des travaux
de l'Assemblée nationale, à adopter une motion demandant de ramener le projet
de loi 99 au stade où il en était avant la dissolution de la chambre. Ce
projet de loi, primordial pour notre démocratie, ne doit pas mourir au
Feuilleton.
    Le 13 juin dernier, prenant acte du vaste consensus existant au Québec
pour protéger la liberté d'expression dans le cadre de débats publics, le
ministre de la Justice du Québec, M. Jacques P. Dupuis, déposait le projet de
loi 99 visant à contrer les poursuites abusives. Ce projet de loi, bénéficiant
d'un appui des trois partis présents à l'Assemblée nationale, a franchi
l'étape de l'adoption de principe le 28 octobre dernier.
    Cependant, le déclenchement hâtif des élections a fait en sorte que ce
projet de loi meure au Feuilleton de l'Assemblée. Si rien n'est fait, tout le
processus législatif devra être repris depuis le début, ce qui nécessiterait
plusieurs mois de procédure. "Pourquoi devrions-nous recommencer tout le
processus, alors que les cinq partis en importance au Québec se sont engagés à
adopter une telle loi dès le printemps 2009 ?" se questionne Yvan Croteau du
RQGE. "Pendant ce temps, les victimes souffrent toujours d'un manque de
protection légale et risquent de payer le prix encore longtemps si elles
doivent attendre qu'un autre projet de loi soit déposé" explique André Belisle
de l'AQLPA.
    Une procédure parlementaire existe afin permettre la reprise du projet de
loi au stade où il en était à la dissolution de la chambre. En 1985, le
gouvernement libéral a fait adopter à l'unanimité une motion demandant de
ramener le projet de loi 20 "au stade de la 32e législature", selon le journal
des débats de l'époque. "Un précédent existe, c'est possible de le faire et
nous croyons que la protection de la liberté d'expression et de la démocratie
au Québec nécessite l'adoption d'une telle mesure" mentionne Dominique
Peschard de la Ligue des droits et libertés, précisant de plus "qu'il faudra
s'assurer que les bonifications demandées soient intégrées au projet de loi."
    "Nous avons lancé une campagne de lettres à l'intention des porte-parole
en matière de Justice pour soutenir notre demande. La survie de notre maison
d'édition et la possibilité de tenir un discours critique sont menacés par les
poursuites-bâillons. Notre démocratie a besoin de cette loi pour que le débat
public soit préservé." précise Guy Cheyney, coordonnateur aux Editions
Ecosociété.

Renseignements: André Bélisle, AQLPA, [phone], [phone]
(cellulaire); Dominique Peschard, Ligue des droits et libertés, (514)
715-7727; Priscilla Gareau, RQGE, [phone]; Elodie Comtois, Editions
Ecosociété, [phone], [phone] (cellulaire)