Lancement du site Web de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise

QUÉBEC, le 2 juill. 2014 /CNW Telbec/ - La Commission d'examen sur la fiscalité québécoise annonce le lancement de son site Web, www.examenfiscalite.gouv.qc.ca. Les citoyens peuvent dès maintenant s'y rendre pour obtenir de l'information sur le mandat de la commission et sur ses membres. Un fil RSS est également disponible sur le site.

Consultations publiques et privées
Les citoyens et les groupes souhaitant participer aux travaux de la commission peuvent soumettre un mémoire. La commission mènera des consultations publiques et privées au début de l'automne 2014. En fonction des réponses reçues, elle se rendra dans certaines régions du Québec pour tenir des rencontres avec différents intervenants.

Par ailleurs, des documents de consultation portant sur les problématiques globales liées à la fiscalité, sur le régime fiscal des particuliers et sur celui des entreprises seront publiés en août et en septembre prochains. La commission doit remettre son rapport final en décembre 2014.

« Il est important que tous ceux qui se sentent concernés par les questions relatives à la fiscalité puissent s'exprimer au cours des travaux de la commission. À cet effet, j'invite tous les intervenants qui le souhaitent à nous faire part de leurs idées et réflexions par l'intermédiaire de notre site Internet », a déclaré le président de la commission, M. Luc Godbout.

À propos de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise
Formée en juin 2014, la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise a pour mandat d'identifier des ajustements possibles au régime fiscal de manière à favoriser la croissance économique par les investissements et le travail, tout en assurant une redistribution équitable de la richesse collective et le financement des services publics. Son président, M. Luc Godbout, dirige le Département de fiscalité de l'Université de Sherbrooke.

 

SOURCE Commission d'examen sur la fiscalité québécoise

Renseignements : Guillaume Plante, Responsable des relations avec les médias, Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, 418 528-2560, 418 646-6163, info@examenfiscalite.gouv.qc.ca