Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Sunday Bamidele Opaleke - Audience disciplinaire

CALGARY, le 21 mars 2014 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Sunday Bamidele Opaleke.

L'audience concerne des allégations liées au traitement par M. Opaleke des comptes de quatre de ses clientes. Les allégations portent sur des opérations discrétionnaires, des opérations non autorisées, des recommandations ne convenant pas aux clientes, le manquement à son obligation de connaissance des clientes et l'offre faite à une cliente de se porter garant personnellement des résultats au moyen d'une indemnisation non déclarée.

L'audience sera publique, à moins que la formation décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :   

du 3 au 5 juin 2014, à 10 h



Lieu :        

The Inn at the Forks


Forks Ballroom East


75 Forks Market Road


Winnipeg (Manitoba)

Précisément, les allégations portées sont les suivantes :

  1. Au cours de la période approximative allant de 2006 à 2012, M. Opaleke n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à trois clientes, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 de l'OCRCVM (l'alinéa 1(a) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM antérieurement au 1er juin 2008);
  2. Au cours de la période approximative allant de 2007 à 2012, M. Opaleke a fait, à trois clientes, des recommandations de placements ne convenant pas à celles-ci, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 de l'OCRCVM (l'alinéa 1(a) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM antérieurement au 1er juin 2008);
  3. Au cours de la période approximative allant de 2006 à 2011, M. Opaleke a effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes de trois clientes sans faire autoriser et accepter au préalable les comptes comme comptes carte blanche, en contravention des articles 4 et 5 de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM (les articles 4 et 5 du Règlement 1300 de l'ACCOVAM antérieurement au 1er juin 2008);
  4. Au cours de la période approximative allant de 2007 à 2012, M. Opaleke a effectué, dans le compte d'une cliente, des opérations non autorisées, ce qui constitue une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM (l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM antérieurement au 1er juin 2008);
  5. En juillet 2011 ou vers cette période, M. Opaleke a offert à une cliente de se porter garant personnellement des résultats au moyen d'une indemnisation non déclarée, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Opaleke .en mars 2012. Les contraventions alléguées se seraient produites pendant que M. Opaleke était représentant inscrit à la succursale de Winnipeg d'Edward Jones, société réglementée par l'OCRCVM. M. Opaleke n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=9D91811D9DD84D0B9680FFD4B044E732&Language=fr.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Médias : Karen Archer, Spécialiste principale des médias et des affaires publiques, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca