AFFAIRE Stephen Moran - Acceptation du règlement

MONTRÉAL, le 23 nov. 2012 /CNW/ - Le 9 novembre 2012, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Stephen Moran.

M. Moran a reconnu avoir eu une conduite commerciale inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public du fait qu'il a emprunté une somme de 10 000$ à un client sans le déclarer à son employeur et sans obtenir son autorisation préalable.

Aux termes de l'entente de règlement, M. Moran a accepté les sanctions suivantes :

a) une amende de 20 000 $ comprenant une somme de 10 000 $ correspondant au profit réalisé;

b) une supervision stricte de 12 mois à partir de sa réinscription;

c) l'obligation de réussir l'examen relatif au Manuel sur les normes de conduite.

M. Moran a accepté de payer une somme de 2 500 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=4C9475BB815F424F91A9AE7AFA79BC40&Language=fr et la décision de la formation d'instruction sera rendue publique à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher tous les documents de l'OCRCVM relatifs à la mise en application et y avoir accès.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Moran en août 2011. La conduite visée par l'entente de règlement est survenue pendant que M. Moran était représentant inscrit à la succursale de Pointe-Claire de Valeurs mobilières Desjardins, société réglementée par l'OCRCVM. M. Moran n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM. 

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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